Mentions légales

Représentant légal : Brynart Murielle

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

Les serveurs sont situés en : France (Europe)

3. Conception et développement

Conception, développement et maintenance du site par : iterates SRL
Adresse : Cours Saint-Michel 30B, Securex Building – Hive5, 1040 Brussels, Belgique
E-mail : contact@iterates.be
Site web : https://www.iterates.be

4. Objet du site

Le site permet aux employeurs de la Commission Paritaire 124 de déposer en ligne les certificats médicaux de leurs ouvriers dans le cadre de la procédure de remboursement du salaire garanti, conformément aux missions confiées à OPC Embuild Hainaut.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, documents, structure, design, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OPC Embuild Hainaut est strictement interdite.

6. Responsabilité

OPC Embuild Hainaut met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois :

Les informations sont fournies à titre indicatif,
L’OPC ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités,
Le dépôt de documents via le site reste sous la responsabilité de l’employeur déposant.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; OPC Embuild Hainaut ne peut être tenu responsable de leur contenu ou fonctionnement.

7. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel, y compris les données de santé contenues dans les certificats médicaux, est effectué conformément au RGPD et décrit en détail dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :
E-mail : opc.hainaut@embuild.be

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, gestion de session, dépôt de documents).
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le fonctionnement du site :

OPC Embuild Hainaut
Adresse : Boulevard André Delvaux 15/4-2 – 7000 Mons
E-mail : opc.hainaut@embuild.be
Téléphone : 065/35.42.38

1. Éditeur du site